MANDAT
OPÉRATIONNEL
01. Acceptation des Conditions
En interagissant avec l'infrastructure numérique de Sjömalm Global, vous reconnaissez et acceptez les limites opérationnelles définies dans ce mandat. Ces conditions régissent toutes les interactions entre les entités externes et notre réseau logistique mondial.
02. Propriété Intellectuelle
Le nom Sjömalm Global, la méthodologie "Sovereign Logistics" et tous les visuels architecturaux sont la propriété exclusive de Sjömalm Global. La réplication ou l'extraction non autorisée de métadonnées d'intelligence maritime est strictement interdite en vertu du droit maritime international.
03. Limitations de Responsabilité
Bien que nous maintenions une disponibilité opérationnelle de 99,99 %, Sjömalm Global n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant de l'utilisation de nos couches d'informations numériques. Les indicateurs techniques fournis sont destinés à la planification logistique de haut niveau et sont soumis aux fluctuations maritimes en temps réel.
04. Juridiction
Ce mandat est régi par les lois de la Norvège. Tout litige découlant de l'utilisation de cette interface sera réglé dans le ressort du tribunal de district d'Oslo.
Dernière révision : mai 2026 | ID du document : SG-TERM-001